Les restaurateurs sont-ils obligés de répercuter la baisse de la TVA à 5,5% sur leurs prix ?

27/07/2009

Après avoir entendu parler de la baisse de la TVA dans la restauration depuis des années et plusieurs élections, on ne peut pas dire que l'addition paraisse soudain plus légère. Alors, les restaurateurs, qui ne sont plus taxés désormais qu'à 5,5% (sauf pour l'alcool), sont-ils obligés de répercuter cette baisse sur les prix ou bien mettent-ils l'argent qu'ils ne donneront plus au percepteur dans leur poche ?

Pour le restaurateur, c'est à la carte

Le restaurateur à 3 possibilités :

• il place sur sa vitrine l'affichette de la baisse des prix.
  Il doit répercuter intégralement la baisse de la TVA sur au moins 7 des 10 produits suivants:
  une entrée, un plat chaud (viande ou poisson), un plat du jour, un dessert, un menu entrée/plat, un menu plat/dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou soda, une eau minérale, le café, thé ou infusion.
  Les cafetiers s’engagent à répercuter intégralement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé et d’une boisson fraîche.
  Les restaurateurs se sont engagés à identifier de façon lisible, à l’extérieur et à l’intérieur de leur établissement (menu extérieur, carte, ardoise) les produits bénéficiant de la baisse intégrale de la TVA.
• le restaurateur peut aussi appliquer la baisse à sa manière. Dans ce cas, il ne peut pas faire usage du logo officiel. Libre à lui s’il le souhaite de communiquer en direction du consommateur au moyen d’un autre support que le logo officiel (une affiche personnalisée par exemple).
• le restaurateur ou cafetier ne pratique pas de baisse de prix. Dans ce cas, il ne peut bien entendu pas communiquer sur une baisse des prix.
  

A noter que les agents de la DGCCRF, pourtant déjà bien occupés, ont effectués des relevés de prix avant la mise en place de la mesure et peuvent donc ainsi vérifier le sérieux des restaurateurs.

Comment profiter de la baisse de TVA de la restauration ?

Normalement, la baisse est affichée à la porte du restaurant et les plats concernés sont signalés sur la carte. Les restaurateurs malins utiliseront ce dispositif pour attirer le client et c'est de bonne guerre. Alors suivez les affichages et préférez ces bons commerçants;
Le gain n'est pas mirobolant, mais en ces temps difficiles, c'est toujours bon à prendre. Par exemple: sur un plat vendu 15 euros avant le 1er juillet 2009, le restaurateur reversait 2,46 euros de TVA à l’Etat (application d’un taux de TVA de 19,6%), soit un prix HT du plat de 12,54 euros. Depuis le 1er juillet, sur ce prix HT, le restaurateur reverse 0,69 euros à l’Etat (application d’un taux de TVA de 5,5%). Le prix de vente TTC du plat s’élève dont à 13,23 euros, soit une économie de 1,77 euros pour le consommateur. Par rapport au prix initial de 15 euros, cela représente une baisse du prix de 11,8%.