immeuble rue Blomet
(doc. Yalta Production)

Indice de référence des loyers du 4e trimestre 2013 : le tassement s'accentue

15/01/2014

Au quatrième trimestre 2013, l’indice de référence des loyers atteint 124,83, contre 124,66 au trimestre précédent. Sur un an, il n'augmente ainsi plus que de 0,69% sur un an contre 0,90% sur un an calculé au trimestre précédent et 2,20% au premier trimestre 2012, à son plus haut.
 

Un indice qui interdit les hausses de loyer exagérées

C'est l’article 9 de la loi 2008-111 pour le pouvoir d’achat qui a donné une nouvelle définition de l’indice de référence des loyers.
Désormais, « l'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. »
 

Révision des loyers

Rappel : un propriétaire peut faire jouer rétroactivement son droit à actualisation du loyer avec un délai de cinq ans maximum.
L'Insee publie chaque trimestre cet indicateur utilisé pour calculer l'évolution de loyers, voici les dates approchées :
- 1er trimestre : vers le 15 avril;
- 2e trimestre : vers le 15 juillet;
- 3e trimestre : vers le 15 octobre;
- 4e trimestre :vers le 15 janvier suivant.