Brice Hortefeux, ministre de l'Interieur
(doc. Yalta Production)

Obtenir une carte d'identité ou un passeport : vers la fin des tracasseries pour les personnes nées à l'étranger ?

08/03/2010

Ne plus être tout à fait français après 50 ans de citoyenneté sans histoire, simplement parce que l'on n'est pas né sur le territoire de l'actuelle France, une situation ubuesque vécue par de nombreux administrés qui pensaient renouveler leurs papiers d'identité sans soucis. Un jeu de l'oie dans une administration kafkaïenne que l'on croyait disparue leur a alors été imposé.
Brice Hortefeux vient donc de préciser les conditions réelles pour obtenir les précieux documents.

Equivalence entre carte d'identité sécurisée et passeport biométrique

Normalement, la présentation d’une carte d'identité sécurisée (plastifiée) devrait permettre désormais sans aucune difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique devrait permettre d’obtenir une carte nationale d’identité.
Brice Hortefeux a indiqué dans une circulaire aux préfets du 9 février 2010 que « suffit à prouver la nationalité française du demandeur la présentation d’une carte nationale d’identité française sécurisée (…) ou d’un passeport électronique ou d’un passeport biométrique ».
Cette circulaire précise que « si l’un ou l’autre de ces documents est produit », le demandeur déjà titulaire d’un titre sécurisé doit dans ce cas être considéré comme étant de nationalité française et il n’y a donc pas lieu de lui réclamer une autre preuve de nationalité.

En cas de première demande de carte d'identité ou de passeport

Si le demandeur possède une carte d'identité ou un passeport non sécurisé, encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans, il doit seulement fournir les pièces requises pour toute demande et le titre non sécurisé dont il dispose.
Mais si le demandeur ne possède pas un autre titre, il devra fournir les pièces requises pour toute demande, un justificatif d’état civil (extrait ou copie intégrale d’acte de naissance avec filiation, ou à défaut copie intégrale d’acte de mariage) et un justificatif de nationalité (voir ce paragraphe).

Demande de renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport non sécurisés

Pour toute demande de renouvellement d’un titre non sécurisé et si le demandeur ne possède pas un autre titre sécurisé, deux cas sont possibles:

si le titre non sécurisé à renouveler est encore valable ou périmé depuis moins de deux ans, le demandeur doit alors seulement fournir les pièces requises pour toute demande et le titre non sécurisé dont le renouvellement est demandé;
si le titre non sécurisé à renouveler est périmé depuis plus de deux ans, le demandeur doit alors fournir les pièces requises pour toute demande, un justificatif d’état civil (extrait ou copie intégrale d’acte de naissance avec filiation, ou à défaut copie intégrale d’acte de mariage), et un justificatif de nationalité, si son justificatif d’état civil ne suffit pas à établir sa nationalité (voir ce paragraphe).

Comment prouver que l'on est de nationalité française ?

Dans les cas précis et limités où elle est nécessaire, la vérification de la nationalité s’effectue dans l’ordre ci-dessous, en commençant par les formalités les plus simples pour le demandeur :

si la nationalité est démontrée par l’acte d’état civil présenté, le demandeur n’a alors aucun document supplémentaire à fournir. C’est le cas si l’acte d’état civil indique que le demandeur est né en France et que l’un de ses parents au moins est lui-même né en France; ou porte une mention indiquant que le demandeur est Français(e); ou a été délivré par le service central d’état civil de Nantes.
la nationalité est démontrée si le demandeur est déjà en possession d’une déclaration de la nationalité à son nom (à défaut, d’une attestation de cette déclaration), ou d’un exemplaire de son décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (à défaut, d’une attestation constatant l’existence du décret), ou d’un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).
la nationalité est démontrée si le demandeur est déjà en possession d’au moins deux documents distincts indiquant qu’il (ou l’un de ses parents) a été considéré comme Français(e) par les pouvoirs publics depuis au moins dix ans: titre d’identité ancien (même périmé), carte d’électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire, etc.

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