|  |
|
| |
| impôts et taxes |
04/07/2014
Que peut-on ramener de vacances à l'étranger. Attention aux problèmes au retour, voici comment les éviter.
Si vous revenez d'un pays de la Communauté européenne vous n'avez ni taxes à payer, ni déclaration à effectuer pour les marchandises rapportées. Il faut dire que vous n'avez pas non plus accès aux magasins détaxés des aéroports (duty free).
Si vous revenez d'un pays ne faisant pas partie de la Communauté européenne, les seuils ont été remontés.
Si vous revenez d'un pays de l'Union Européenne (Belgique, Espagne, Italie...), chaque personne de plus de 18 ans peut ramener pour chacune des 3 catégories citées (circulaire du 7 mai 2013) :
Ces quantités sont cumulatives et s'entendent par personne âgée de plus de 18 ans. Elles sont appréciées par passager au sein d'un même véhicule.
Attention, la Suisse ou Andorre, ne font pas partie de l'Union Européenne.
Attention, la Suisse ou Andorre, ne font pas partie de l'Union Européenne.
Chaque personne de plus de 17 ans peut ramener :
Ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.
Exemple : si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités) ou en la moitié du seuil de cigares (25 unités) ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer (125 g).
L'Andorre est soumise à un régime d'importation spécifique résumé dans le livret Bon voyage en Andorre. Seuils tolérés par type de boissons :
Attention, ces tolérances sont applicables par véhicule et non par personne.
Quantités autorisées :
Il faut payer des taxes lorsque l'on ramène des achats en France au-delà d'un certain seuil (tabac et alcool ne comptent pas dans ce montant) :
Les duty free sont des magasins situés sur les ferries ou dans les zones d'embarquement des aéroports. Les prix sont particulièrement intéressants pour les produits de luxe, les alcools et le tabac, lourdement taxés en France.
L'accès aux magasins duty free n'est pas autorisé lorsque l'on voyage d'un pays de la Communauté Européenne à un autre. La carte d'embarquement est pratiquement toujours vérifiée.
Il faut veiller à ne pas dépasser les quantités que l'on peut introduire en France.
Des imitations de vêtements, de montres, de sacs de grandes marques sont proposées dans de nombreux pays étrangers. Même pour son usage personnel et en quantité réduite, la détention de contrefaçons est interdite.
Voici les risques encourus:
Il existe en fait plusieurs décrets, tous incomplets et les douanes ne disposent d'aucun document récapitulatif réellement complet : donc prudence.
Ne confondez pas Union Européenne et pays étrangers.
N'oubliez pas que les mineurs ne peuvent pas acheter du tabac ou de l'alcool.
Les seuils se comptent par personne mais aussi par véhicule.
Devant un douanier, ne faites par le malin (genre, je connais mes droits), avec un sourire et un minimum de bonne fois, tout peut s'arranger, sinon...