Guide des démarches - Retour à la page d'accueil Dossiers
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées - Guide EHPAD
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine : CONSULTER

Nos 12 Guides : Démarches - Santé - Tourisme - Patrimoine - Automobiles

Accueil Dossiers enfants, ados
Accueil enfants, ados
enfants, ados

autorité parentale, responsabilité

Responsabilité parentale

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents envers leurs enfants.
Parmi les principales obligations des parents, on peut citer :




Délire sur Internet

Les parents ont obligation d'éducation et de surveillance envers leurs enfants. Si votre enfant échange des fichiers pirates (jeux, films, chansons...) ou bien créé un blog sur lequel il profère des insultes, les parents sont également responsables (jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende).



Qui exerce l'autorité parentale ?

Normalement, l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, qu’ils soient mariés ou non, qu’ils vivent ensemble ou séparément.
Elle peut être exercée par un seul parent dans les cas suivants :




Les grands parents

Les grands-parents ont un droit de visite et de correspondance avec leurs petits-enfants. Ce droit est conservé en cas de divorce des parents.
>Les règles à connaître sur Service-public.fr - Relations avec les ascendants, les frères et soeurs et les tiers.



En cas de divorce

La séparation des parents, qu'ils soient ou non mariés, ne doit pas avoir d'incidence sur les conditions de l'autorité parentale. Elle continue d'être exercée en commun par le père et la mère.


Accueil Dossiers enfants, ados
Accueil enfants, ados
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées - Guide EHPAD
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine : CONSULTER

Nos 12 Guides : Démarches - Santé - Tourisme - Patrimoine - Automobiles