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| état civil, identité, élections |
Les chiffres sur les populations légales de 2020 qui ont été authentifiés par un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Au 1er janvier 2020, la France (hors Mayotte) a une population de 67 162 000 habitants.
Nous publions ici le nombre d'habitants de chaque commune de France.
Le recensement de la population permet de connaître assez précisément le nombre d'habitants de chaque localité.
Le dernier recensement complet de toute la population française a été effectué en 2006. On ne peut pas effectuer ce travail colossal tous les ans. Désormais l'Insee procède chaque année à un recensement partiel :
Du fait, par une règle de 3, l'Insee considère qu'il peut connaître suffisamment précisément pour chaque localité la population d'il y a 2 ans, soit pour 2008. Les chiffres locaux publiés correspondent donc à la population municipale de 2008, mais ce sont les seuls disponibles et ils seront utilisés par les organismes et les administrations comme chiffres officiels 2011 (pour les reversements de subventions ou de taxes, par exemple).
Au niveau national, par contre, les chiffres indiqués sont ceux de la population de 2010. Etrange, complexe, mais inévitable.
Tous les chiffres détaillés commune par commune.
La loi de 1951 oblige chaque personne à répondre aux agents recenseurs. Ils sont munis d'une carte tricolore fournie par la mairie (en cas de doute, téléphonez à votre mairie).
La loi assure également l'anonymat total des réponses. Vos informations ne pourront pas être transmises à une administration ou à une société autre que l'Insee pour le recensement.
Les naissances dépassent à nouveau 801 000 en 2008 et l’âge moyen des femmes à la maternité progresse.
Au sein de l’Union européenne, la France reste en pointe pour la fécondité et l’espérance de vie des femmes. Le nombre de naissances reste très élevé En 2008, 801 000 naissances ont été enregistrées en France métropolitaine et 33 000 dans les départements d’outre-mer.
En 2008, l’indicateur de fécondité s’établit à 198 enfants pour 100 femmes. Dans beaucoup de pays européens, la fécondité, plus basse qu’en France, remonte également légèrement depuis le début des années 2000.
Dans l’ensemble, la fécondité est plus élevée en Europe du Nord, autour de 180 enfants pour 100 femmes, et plus faible dans le Sud et à l’Est, 140 environ.
Il existe un service de l'état civil dans chaque commune. C'est le maire qui est officier de l'état civil de droit. L'officier de l'état civil doit enregistrer tous les événements qui ont lieu dans la commune (naissances, mariages, décès, reconnaissances).
De plus certains événements ayant eu lieu en dehors de la commune doivent être également transcrits sur les registres de la commune (acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption, mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce...).
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit s'effectuer dans les 3 jours qui suivent le jour de l'accouchement, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
La démarche est effectuée la mairie du lieu de naissance par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. Les détails sur Service-public.fr - Déclaration de naissance.
Pour la France métropolitaine, la demande se fait toujours auprès de la mairie de son lieu de naissance. Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation, il faut :
soit utiliser le service sur Internet ADELE - Acte de naissance en ligne.Ce service est gratuit et ouvert exclusivement aux particuliers.
Dans tous les cas, la commune de naissance renvoie l’acte de naissance par courrier postal au demandeur.Plus de détails sur le site Service-public.fr - extrait de naissance.
Autrefois, il fallait d'abord se marier avant d'envisager de faire un enfant. Cette époque est terminée. En 2005, les enfants âgés de moins de 3 ans, n'étaient que 58 % à vivre avec un couple parental marié, alors qu'ils étaient encore 75% en 1990. Le mariage n'est donc plus un préalable à la maternité et à la paternité.
Les naissances hors mariage poursuivent leur progression : pour la première fois en 2006, elles sont majoritaires en France (50,5 % contre 48,4 %).
Si aucune démarche n'est effectuée, un enfant né hors mariage porte le nom de sa mère.
Pour qu'il n'en soit pas ainsi, il y a 2 possibilités :
A défaut de choix, l'enfant portera celui du père en cas de reconnaissance paternelle avant la naissance et celui de la mère en cas de déclaration de naissance du père.
Si le père reconnaît l'enfant après la naissance, une déclaration de changement de nom pourra être faite.
Jusqu'à une date récente, la loi faisait une distinction entre :
Depuis 2002 notamment, la notion d'enfant adultérin est abandonnée et « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans les rapports avec leur père et mère ». Ces enfants entrent « dans la famille de chacun d’eux ». Détails des rouages de la filiation sur Service-public.fr - filiation.
L’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance demeure facultative.
La mère a la possibilité de s’opposer à l’indication de son nom dans l’acte de naissance, afin de conserver le secret de son identité lors de l’accouchement
Enfin, l’établissement du lien de parenté entre l'enfant et sa mère ne l’oblige pas à élever son enfant. La loi permet de rendre adoptables les enfants dont la mère se désintéresse de son enfant, même si elle ne consent pas à leur adoption.Principes de l'accouchement sous X sur Service-public.fr - accouchement secret (sous X)
Depuis 2005, les père et mère peuvent choisir le nom de famille de l'enfant :
À défaut de choix, l’enfant prend le nom du père en cas d’établissement simultané de la filiation. En cas d’établissement non simultané de la filiation, l’enfant prend le nom du parent à l’égard duquel la filiation est établie en premier lieu.
2 décrets et deux arrêtés publiés le 22/08/2008 apporte un morceau de réponse au drame des enfants nés sans vie.
Désormais, la délivrance d’un "acte d’enfant sans vie", dressé à la demande des familles, permettra aux femmes ayant accouché d’un enfant mort-né, de disposer d’une mention symbolique de cet enfant, par exemple celle d’un prénom, tant sur le registre de l’état civil que sur le livret de famille, et d’un traitement funéraire décent.
Pour autant, aucune filiation n’est établie et le fœtus n’acquiert pas de personnalité juridique.
Précisément, le premier décret prévoit que l’acte d’enfant sans vie peut être obtenu auprès de l’officier de l’état civil, sur production d’un certificat médical constatant l’existence d’un accouchement. Ce décret est complété par un arrêté, à l’usage des médecins et des sages-femmes, précisant les conditions d’établissement de ce certificat.
Dans le même esprit, le second décret permet aux parents non-mariés, dont l’enfant sans vie est leur premier enfant, de demander un livret de famille. Un arrêté modifie en conséquence l’information qui figure en annexe du livret de famille afin de prévoir notamment ce nouveau cas de délivrance de livret.
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