Proposition de loi autorisant de fumer dans les tabacs

06/07/2008

Le député Patrice Debray relance le débat sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics avec une proposition de loi visant à autoriser l'usage du tabac dans les débits de tabac.
Pour cela, il note 2 contradictions qui font notre pain quotidien et tente une mesure raisonnable et donc probablement vouée à l'échec.
Voici les principaux arguments de son rapport d'introduction.

Les contradictions de l'interdiction de fumer

Le député fait remarquer les 2 contradictions contenues dans la loi :

• l'Etat se trouve à la tête de ce business lucratif. "La loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002, article 38, précise que « le monopole de vente au détail est confié à l’administration qui l’exerce (…) par l’intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés et tenus à redevance, (…) ou par l’intermédiaire de revendeurs qui sont tenus de s’approvisionner en tabacs manufacturés exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus.".
  Beaucoup ont déjà souligné le rôle paradoxal de l'Etat, à la fois donneur de leçons et dealer de drogue.
• comment peut-on interdire de fumer dans un endroit où la raison d'être officielle est justement de vendre du tabac (le tabac, admis ou bannis, il faudra bien un jour choisir).
  

Un vrai problème de santé

En France, il y a environ 13 millions de fumeurs. Si le nombre de fumeurs baisse continuellement en France comme dans l’ensemble des pays occidentaux, force est de reconnaître que leur nombre reste élevé (25 % de la population environ) et les statistiques sont formelles :

• 55 000 fumeurs décèdent chaque année en France,
• on estime à 3 000 personnes le nombre de décès dû au tabagisme passif.
  

Vers l'arrêt du tabac

En 1991, la France a fait voter une loi dite loi Evin « relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme ». Notre pays se dotait ainsi d’une législation innovante et équilibrée. La loi Evin dit qu’«il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application de l’alinéa précédent». Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les entreprises, les administrations, les établissements scolaires...
En mai 2003, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté le premier traité international destiné à lutter contre le tabagisme. Il prévoit notamment des augmentations de prix et de taxes, l’interdiction de la publicité en faveur du tabac, la mise en place d’avertissements aux fumeurs sur les paquets de cigarettes.
En octobre 2003, le Gouvernement français a augmenté très fortement les taxes liées au tabac, qui ont engendré une hausse du prix du paquet de cigarettes de quelque 40 %.

Préserver le lien social

Le député estime qu'"une loi d’interdiction totale pourrait menacer bon nombre de nos commerces de proximité qui sont typiques de nos campagnes (bars-tabacs et bistrots), et qui apportent par leur maillage du territoire, une contribution essentielle à l’aménagement des territoires de l’espace rural. De nombreuses communes de nos campagnes voient leurs derniers lieux de convivialité disparaître.
Un dispositif d’interdiction globale précipitera encore plus la tendance, au détriment d’une culture du lien social essentielle dans notre pays et qu’il est nécessaire de défendre, de préserver et de sauvegarder.
Nous considérons bien évidemment qu’il s’agit d’une avancée significative de protection des non-fumeurs. Selon nous, c’est la deuxième phase de ce décret, qui prévoit d’interdire de fumer dans les cafés, hôtels, restaurants, casinos, discothèques, en un mot les lieux de convivialité, qui est particulièrement discutable. Dans tous les pays où une interdiction de fumer dans les lieux publics a été mise en place, la grande majorité des lieux de convivialité ont subi une baisse notoire de leur chiffre d’affaires. "

Autoriser à fumer dans les débits de tabac

Parmi les quelque 200 000 lieux de convivialité que compte la France, seuls les établissements autorisés à vendre ou à revendre du tabac (cafés, bars-tabac ou bistrots) pourraient rester des établissements fumeurs, à la seule condition de disposer d’un simple dispositif d’extraction de fumée aux normes en vigueur.
Cette proposition de loi trouverait également sa justification dans un point passé à la trappe du rapport de la mission parlementaire d’information, qui reconnaît elle-même que 90 % des victimes du tabagisme passif le subissent à leur domicile et 10 % seulement dans des lieux à usage collectif, à cette étape nous ne parlerons même pas du tabagisme passif à l’intérieur des véhicules privés et des conséquences néfastes sur la santé des passagers et principalement des enfants.