|  |
|
| |
| impôts et taxes |
(doc. )
13/07/2016
Que peut-on ramener de vacances à l'étranger. Attention aux problèmes au retour, voici comment les éviter.
Si vous revenez d'un pays de la Communauté européenne vous n'avez ni taxes à payer, ni déclaration à effectuer pour les marchandises rapportées. Il faut dire que vous n'avez pas non plus accès aux magasins détaxés des aéroports (duty free).
Toutefois, les quantités de tabac et d'alcool que vous pouvez ramener sont limitées et les seuils ont été fortement rabaissés.
Si vous revenez d'un pays de l'Union Européenne (Belgique, Espagne, Italie...), attention, la circulaire du 3 septembre 2014 a rabaissé fortement les seuils maximum par individu de plus de 17 ans :
Ces quantités se cumulent et s'entendent par personne âgée de plus de 18 ans. Elles sont appréciées par passager au sein d'un même véhicule.
Attention, la Suisse ou Andorre, ne font pas partie de l'Union Européenne.
Si le caractère commercial de la détention est établi, la personne contrôlée s’expose au paiement des taxes françaises (par exemple 840 € pour 20 cartouches), en plus de celles déjà payées dans le pays d’achat, mais aussi à des sanctions comprenant notamment une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, une pénalité qui peut représenter cinq fois le montant des droits fraudés, la confiscation des produits, voire une peine d’emprisonnement pour les cas les plus graves.
Attention, la Suisse ou Andorre, ne font pas partie de l'Union Européenne.
Chaque personne de plus de 17 ans peut ramener :
Ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.
Exemple : si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités) ou en la moitié du seuil de cigares (25 unités) ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer (125 g).
L'Andorre est soumise à un régime d'importation spécifique résumé dans le livret Bon voyage en Andorre. Seuils tolérés par type de boissons :
Attention, ces tolérances sont applicables par véhicule et non par personne, pour un véhicule particulier. Par contre, elle sont considérées par personne pour des transports collectifs (plus de 9 places).
Quantités autorisées :
Il faut payer des taxes lorsque l'on ramène des achats en France au-delà d'un certain seuil (tabac et alcool ne comptent pas dans ce montant) :
Les duty free sont des magasins situés sur les ferries ou dans les zones d'embarquement des aéroports. Les prix sont particulièrement intéressants pour les produits de luxe, les alcools et le tabac, lourdement taxés en France.
L'accès aux magasins duty free n'est pas autorisé lorsque l'on voyage d'un pays de la Communauté Européenne à un autre. La carte d'embarquement est pratiquement toujours vérifiée.
Il faut veiller à ne pas dépasser les quantités que l'on peut introduire en France.
Des imitations de vêtements, de montres, de sacs de grandes marques sont proposées dans de nombreux pays étrangers. Même pour son usage personnel et en quantité réduite, la détention de contrefaçons est interdite.
Voici les risques encourus:
Il existe en fait plusieurs décrets, documents et circulaires, tous incomplets et tous plus ou moins contradictoires et les douanes ne disposent d'aucun document récapitulatif réellement complet : donc prudence. Les agents des douanes eux-mêmes sont parfois hésitants.
Ne confondez pas Union Européenne et pays étrangers (la Suisse, par exemple).
N'oubliez pas que les mineurs ne peuvent pas acheter du tabac ou de l'alcool.
Les seuils se comptent par personne mais aussi par véhicule, suivant les cas.
Devant un douanier, ne faites par le malin (genre, je connais mes droits), avec un sourire et un minimum de bonne fois, tout peut peut-être s'arranger, sinon...