impôts locaux et fonciers
Comment connaître les taux d'impôts locaux
Toutes les informations utiles. Le site permet de connaître les différents taux qui s'appliquent et que l'on retrouve en haut de son avis d'imposition :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB),
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et les logements vacants (THLV).
Bien sûr, ce n'est qu'un pourcentage qui doit être multiplié par la "base". Celle-ci est obtenue par la surface habitable multipliée par la valeur locative du m2 estimée de façon un peu magique en fonction de la zone et du confort supposé de l'habitation.
Cliquez ici pour accéder au site du ministèreDéclaration des travaux auprès de l'administration fiscale
La déclaration foncière est obligatoire pour les opérations de constructions nouvelles ou d’aménagement de locaux (agrandissement, véranda, abris de jardin, piscine..). Elle doit être transmise dans les 90 jours de l’achèvement des travaux. Désormais cette déclaration peut se faire directement en ligne sur le site
www.impots.gouv.fr.
CFE - cotisation foncière des entreprises
La CFE est due par les entreprises, mais aussi par les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Les micro-entrepreneurs sont donc concernés par cette cotisation dans les conditions de droit commun.
Les entreprises nouvellement créées et les entreprises dont le montant de chiffres d'affaires ou de recettes n'excède pas 5 000 € sont exonérées de cotisation minimum.
La base d'imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle au cours de l'année N-2. Par exemple, pour calculer la CFE due au titre de 2020, on prendra en compte les biens utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité en 2018.
Attention : la CFE n'est pas réclamée par les services fiscaux (sous forme de courrier ou de mail). Il faut se renseigner soi-même sur le site des impôts chaque année pour connaître la somme à régler (obligatoirement par virement).
