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état civil, identité, élections

carte d'identité

Choisir son nom


La loi du 2 mars 2022 permet désormais de choisir son nom, celui du père, de la mère ou les deux et dans l'ordre que l'on choisit
Il est désormais possible de changer de nom (seulement à partir du nom d'un des deux parents figurant sur l'acte de naissance).
On peut donc :
- soit prendre le nom de l'autre parent,
- ajouter le nom de l'autre parent au sien dans un ordre ou dans l'autre,
- inverser les deux noms.
Changer de nom seulement une fois dans sa vie
Pas question de changer de nom à chaque saison.
On ne peut changer de nom qu'une seule fois dans sa vie (il faut donc bien réfléchir avant de se lancer dans cette démarche irréversible),
La procédure est très simple. Il suffit de remplir un formulaire officiel (Cerfa) et de le transmettre à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Pour éviter de regretter sa décision, un délai d'un mois minimum est imposé avant le changement officiel.
Le cas des enfants
Le même principe s'applique pour les enfants mineurs (nom du père remplacé ou inversé).
Mais lorsque les deux parents partagent l'autorité parentale, l'accord des deux parents est indispensable.
Lorsque la mère dispose seule de l'autorité parentale, elle n'a pas besoin de l'autorisation du père éventuel.
Lorsque l'enfant a plus de 13 ans, il doit également donner son accord.

Carte d'identité

La carte d'identité n'est pas obligatoire. Toutefois, c'est le meilleur moyen de prouver son identité. Elle est périmée au bout de 15 ans, mais reste valable pour attester de son identité tant que la photo est ressemblante.
La carte d'identité est gratuite. Les délais d'obtention peuvent dépasser 4 semaines à l'approche des vacances, prenez vos précautions.
>Tout sur la carte d'identité sur Service-public.fr - Carte d'identité.
>On peut suivre sa demande de carte d'identité sur Ministère de l'intérieur - Carte d'identité.



La durée de validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans

Si votre carte d'identité a été fabriquée après le 1er janvier 2004, sa durée de validité passe de 10 à 15 ans, c'est-à-dire jusqu'à la fin 2018.
A partir du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
Cet allongement de la durée de validité s’applique :


Pour les mineurs, la carte nationale d’identité reste valable seulement pour une durée de 10 ans.



Passeport

Le passeport est valable 10 ans (5 ans pour un mineur), la demande s'effectue à la mairie du domicile.
Les pièces obligatoires (liste donnée à titre indicatif, vérifier sur Service-Public.fr) :


Attention, avant les vacances le délai d'attente peut être supérieur à 5 semaines.
>Vérifiez les conditions exactes sur Service-public.fr - Passeport et visa.



l est désormais possible d'acheter en quelques clics le timbre fiscal nécessaire au passeport sur Internet à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone.
Cette nouvelle possibilité s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives des usagers et enrichir l'offre de moyens de paiement dématérialisés. Un petit pas, certes, mais qui va dans le bon sens.
De la même façon, vous pouvez acheter sur le même site le timbre fiscal nécessaire pour faire appel d'une décision de justice et, pour les étrangers titulaires d'un visa de long séjour, le service en ligne permet d'acheter le timbre dématérialisé OFII.
 
Achat de timbres fiscaux (doc. Yalta Production)
Achat de timbres fiscaux(doc. Yalta Production).
 
Pour rappel, le prix du timbre pour un passeport est actuellement pour :
- une personne majeure : 86 €,
- une personne mineure de plus de 15 ans : 42 €,
- une personne mineure de moins de 15 ans : 17 €.



Acheter un timbre fiscal sur Internet pour le passeport

Pour acheter votre timbre fiscal, allez avec votre carte bancaire sur le site officiel timbres.impots.gouv.fr.
Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS.
Ces références doivent être présentées lors du dépôt du dossier de demande de passeport dans les mairies agréées (ou en préfecture pour Paris).



Equivalence entre carte d'identité sécurisée et passeport biométrique

Normalement, la présentation d’une carte d'identité sécurisée (plastifiée) devrait permettre désormais sans aucune difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique devrait permettre d’obtenir une carte nationale d’identité.
Brice Hortefeux a indiqué dans une circulaire aux préfets du 9 février 2010 que « suffit à prouver la nationalité française du demandeur la présentation d’une carte nationale d’identité française sécurisée (…) ou d’un passeport électronique ou d’un passeport biométrique ».
Cette circulaire précise que « si l’un ou l’autre de ces documents est produit », le demandeur déjà titulaire d’un titre sécurisé doit dans ce cas être considéré comme étant de nationalité française et il n’y a donc pas lieu de lui réclamer une autre preuve de nationalité.



En cas de première demande de carte d'identité ou de passeport

Si le demandeur possède une carte d'identité ou un passeport non sécurisé, encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans, il doit seulement fournir les pièces requises pour toute demande et le titre non sécurisé dont il dispose.
Mais si le demandeur ne possède pas un autre titre, il devra fournir les pièces requises pour toute demande, un justificatif d’état civil (extrait ou copie intégrale d’acte de naissance avec filiation, ou à défaut copie intégrale d’acte de mariage) et un justificatif de nationalité (voir ce paragraphe).



Demande de renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport non sécurisés

Pour toute demande de renouvellement d’un titre non sécurisé et si le demandeur ne possède pas un autre titre sécurisé, deux cas sont possibles:




Voyager en Europe et dans l'espace Schengen

Les habitants des 25 pays ayant signé la convention de Schengen peuvent se déplacer d'un pays à l'autre sans présenter de passeport. Les contrôles étant principalement effectués lors de l'entrée dans l'espace ainsi créé.
Les documents acceptés pour circuler sont, soit une carte d'identité en cours de validité, soit un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans.
Suivant leur nationalité, les voyageurs étrangers à l'espace Schengen doivent présenter un visa qui précise la durée du séjour autorisé, lequel ne peut excéder 90 jours par semestre.
Pays membres de l'espace Schengen :


Pays non membres de l'espace Schengen :

  • Bulgarie (membre de l'UE depuis le 1er janvier 2007)
  • Chypre
  • Irlande
  • Royaume-Uni
  • Roumanie (membre de l'UE depuis le 1er janvier 2007)



    Se rendre aux Etats-Unis

    Pour se rendre aux Etats-Unis sans visa touristique ou de transit, toute personne majeure ou mineure doit être munie d’un passeport à lecture optique délivré avant le 25 octobre 2005 ou d’un passeport électronique.
    Les inscriptions d’enfants sur le passeport des parents ne sont pas acceptées.

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