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27/03/2009
Votre nom est-il à tord ou à raison dans un des nombreux fichiers de l'Etat ? L'un de ceux qui recensent, parfois pêle-mêle, les délinquants, les victimes, ceux qui ont uriné sur une voiture ou jeté un slogan à la face des CRS il y a 20 ans. Pour vous aider, voici notre fichier des fichiers.
Heureusement, nous sommes dans une démocratie. Pour surveiller tout cela et éviter certains excès de zèle, il y a quand même les commissions parlementaires et la CNIL. Cette dernière a inspecté le STIC et nous livre ses conclusions à la fin de l'article.
Constitué par la Direction générale de la police nationale (DCPJ) il recense:
Il est alimenté par le fichier des véhicules volés, le fichier des personnes recherchées et le STIC.
Géré par le Ministère de l’Intérieur (DLPAJ), il permet de connaître à tout moment la situation administrative et juridique d’un véhicule et d’identifier son propriétaire, notamment dans le cadre de recherches de police.
Le FNI comprend environ 30,6 millions de voitures particulières immatriculées.
Géré par la Direction générale de la police nationale (DCPJ) c'est un fichier commun à la police et à la gendarmerie et utilisé pour la comparaison des empreintes génétiques.
Près d'un million d'individus sont fichés.
Géré par le Ministère de la justice son objet est de prévenir la récidive d’infractions sexuelles ou violentes.
Ce fichier de la Direction générale de la police nationale (PAF) conserve les données collectées par les compagnies aériennes au moment de l’enregistrement et envoyées dès la clôture du vol.
C'est un fichier pour le traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. Il est géré par le Ministère chargé de l’immigration.
Article L. 611-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (articles R. 611-8 à R. 611-15 du même code).
Il renferme les données à caractère personnel des étrangers sollicitant un visa.
Il permet la délivrance et le renouvellement de la CNI.
Ce fichier commun à la police et à la gendarmerie permet l'enregistrement et la comparaison des empreintes digitales.
Il répertorie environ 3 millions d'individus.
Ce fichier très critiqué permet la centralisation des informations sur les personnes:
Normalement, les données ne peuvent être conservées que pour autant qu’elles sont toujours nécessaires "eu égard aux finalités du fichier", ce qui ne veut pas dire grand-chose.
Toujours normalement, « la collecte et l’enregistrement de nouvelles données [….] sont interdits à compter du 1er juillet 2008 ». Seul le transfert de données vers les nouvelles applications se substituant au FRG est autorisé jusqu’au 31 décembre 2009 (c'est là qu'apparaît EDVIGE).
Géré par la police parisienne, il rassemble les informations sur les individus majeurs ou les personnes morales susceptibles d’être impliquées dans des actions de violences urbaines ou de violences sur les terrains de sport pouvant porter atteinte à l’ordre public et aux institutions.
Nourri par le Ministère chargé de l’immigration et les préfectures, il permet notamment de vérifier la régularité du séjour en France.
Constitué par la Direction générale de la police nationale, il est utilisé pour faciliter la constatation des infractions pénales, le rassemblement des preuves et la recherche de leurs auteurs, ainsi que l’exploitation de ces données à des fins statistiques.
C'est le plus critiqué, on y retrouve les délinquants et leurs victimes (5,6 millions) et on lui reproche d'être trop facilement consultable et surtout de ne pas être correctement mis à jour, spécialement lorsque les personnes sont relaxées par la justice.
Ce sont les fichiers des demandes de passeport.
Utilisé par la gendarmerie, c'est le fichier des antécédents judiciaires. Il doit être remplacé par ARIANE, commun à la police et à la gendarmerie.
Géré par le Ministère de l’Intérieur (DLPAJ), il sert à enregistrer et gérer toutes les informations relatives aux permis de conduire, en particulier les droits de conduire de tout conducteur.
Comme son nom l'indique.
Fichier de la police et de la gendarmerie sur les personnes recherchées (au titre de décisions judiciaires, faisant l’objet d’une enquête, étrangers faisant l’objet d’une décision d’expulsion, mineurs en fugue, personnes disparues...).
Les informations gérées par l'Administration pénitentiaire sont supprimées 15 mois après la levée d’écrou.
Edvige est destinée a remplacer plus ou moins le fichier des renseignements généraux (FRG), mais dès qu'elle a montré son minois, elle a bénéficié de l'image négative de son aîné et fait les beaux jours de la presse.
Ses informations devraient porter sur :
Une vraie salade russe, sachant que le rôle des services de renseignements intérieurs, entre anti-terrorisme et police politique n'a jamais été clairement débattu en France et que ce qui peut être ainsi noté semble laissé à l'appréciation de chaque fonctionnaire.
La CNIL a pour a pour la première fois effectué un contrôle sur le STIC. "Il a permis de constater, très concrètement, des problèmes souvent liés à une inadéquation entre les moyens mis en oeuvre par les ministères et les objectifs assignés à ce grand fichier de police.".
Ainsi, la CNIL constate :