Accession à la propriété : les premières briques de la maison à 15 euros

17/04/2008

La maison à 15 euros par jour semble vouloir sortir de terre. Le forfait est de 15 euros maximum par jour, après déduction des aides personnelles au logement, sans autre apport personnel que les frais d’acquisition et d’hypothèque. Il rendra possible l’achat d’une maison individuelle de 85 m² et de son terrain de 250 m2 pour certains ménages (ménages gagnant une fois et demi à deux fois le Smic).
Ce concept s’appuie sur le Pass-Foncier qui permet de dissocier l'achat du terrain de l'achat de la construction.
Qui peut devenir propriétaire de la maison à 15 euros ?
Les mécanisme a pour cible les ménages d’au moins trois personnes dont les revenus nets sont compris entre 1 500 et 2 000 euros par mois, avec un apport personnel réduit aux frais d’acquisition et d’hypothèque (donc généralement incapables d'acheter un bien immobilier au prix fort).
Les ménages doivent répondre à trois critères un peu étroits :
- être primo-accédants (première acquisition),
- disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressource du prêt social location-accession (PSLA),
- bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation du logement.
Les modalités du remboursement
Le dispositif s’appuie sur le Pass-foncier qui permet de dissocier le prix du terrain de celui du bâti :
- le remboursement de la maison se fera sur une durée de 18 à 25 ans
- le remboursement du prix du terrain sur une durée de 10 à 15 ans.
Le ménage bénéfice à tout moment pendant la durée du bail à construction de la possibilité de lever l’option d’achat portant sur le terrain.
Quelles sont les caractéristiques d’une maison à 15 euros ?
Le prix global d’un tel bien immobilier est évalué entre 160 000 et 185 000 euros. La maison individuelle d’une surface minimale de 85 m² sera construite sur un terrain d’au moins 250 m². La construction devra répondre à des normes :
- de confort et de qualité, abords compris (pas très précis),
- de performances énergétiques (là on voit),
- de bonne maîtrise de la consommation d’eau (là on ne voit pas très bien...),
- d’accès à Internet très haut débit (là on sourit... développement durable et haut débit, manque juste la libération d'Ingrid Betancourt...).
Mais où seront construites les maisons à 15 euros par jour ?
Seules les collectivités locales qui attribuent aux primo-accédants une aide à l’accession sociale à la propriété nécessaire à l’attribution d’un Pass-foncier pourront construire la maison à 15 euros par jour. Le financement du Pass-foncier ouvre le droit à une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 19,6 % pour les constructions neuves.
Christine Boutin a signé le 21 février avec plusieurs partenaires, promoteurs, constructeurs et établissements financiers, une charte intitulée "propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour". La réalisation, dès cette année, d’une première tranche de 5 000 maisons permettra aux ménages à revenus modestes d’acquérir un bien immobilier pour un budget mensuel de 450 euros pendant vingt ans.
La ministre entend débuter par la réalisation de 5 000 maisons, construites en villages sous forme d’ensembles de cinquante unités sur des terrains de 2 hectares. A terme, l’objectif est d’atteindre 20 000 constructions. Pour inciter les promoteurs à adhérer à ce projet, la ministre a obtenu devant le Parlement une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 19,6 % pour les constructions neuves.
En effet, il faudrait éviter l'échec de la maison Borloo à 100 000 euros, qui n'a pratiquement pas vu le jour, tant la somme était irréaliste.
Un drôle de placement
Payer sur 30 ou 40 ans une maison de 85 m2 sur un minuscule terrain de 250 m2 et située généralement au diable est-il une bonne ou une mauvaise affaire ? Les heureux propriétaires pourront-ils revendre leur bien chèrement acquis pour s'offrir une retraite heureuse ?
Rien n'est moins sûr. Tout dépendra de l'évolution du foncier dans les zones choisies. Un risque à bien calculer.
Il faut noter toutefois qu'en cas de difficultés financières, le Pass-Foncier offre deux sécurités aux emprunteurs :
- la première est le rachat de la maison et le relogement de la famille par le 1 % logement.
- la seconde est qu’en cas de divorce ou de déménagement, la famille peut revendre son bien et récupérer son capital avant d’avoir acheté le terrain.