Comment toucher le chèque carburant ? Les conditions, les démarches
16/01/2023
À partir d'aujourd'hui 16 janvier 2023, certains français modestes peuvent bénéficier d'un chèque de l'État de 100 euros pour atténuer leurs dépenses de carburant. Voici les conditions et les démarches nécessaires à l'obtention de ce chèque du gouvernement.
Qui peut toucher le chèque carburant ?
Cette disposition s'adresse à ceux qui doivent prendre leur automobile pour se rendre à leur travail.
Les bénéficiaires ne doivent pas avoir un revenu fiscal de référence (RFR) par part au titre des revenus de l’année 2021 supérieur à 14 700 € (cette ligne se trouve facilement sur la déclaration de revenus de 2021).
Il faut habiter en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France
Il faut également être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021.
Il est possible pour un même foyer fiscal de bénéficier d’autant d’aides qu’il comporte d’actifs utilisant
des voitures différentes.
Attention : un demandeur ne peut bénéficier que d’une seule indemnité.
Quels véhicules sont concernés par le chèque carburant ?
Il peut s'agir d'un véhicule à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique (c'est donc très large).
Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire à titre personnel du véhicule. Il est ainsi tout à fait possible de solliciter l’indemnité carburant en cas d’utilisation habituelle à des fins professionnelles du véhicule appartenant à un proche. Les véhicules de société ou en location de longue durée sont également éligibles.
Sont toutefois exclus du dispositif les quadricycles lourds à moteur (en gros principalement les véhicules sans permis), les véhicules agricoles (par exemple, tracteur ou quad) et les poids lourds.
Ce ne peut pas être non plus un véhicule de fonction ou de service dont les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur.
Attention : un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités.
Quelles sont les démarches à entreprendre
Les démarches sont plutôt simples.
Il faut disposer de sa déclaration d'impôts sur les revenus de 2021 et de sa carte grise.
La demande est à effectuer sur le site spécial
www.impots.gouv.fr/indemnite-carburant-de-100-eu-comment-ca-marche
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