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La loi détermine quels sont les métiers relevant du service à la personne et pouvant donc être accompagnés d'avantages spécifiques.
1. Les services à la famille
2. Les services de la vie quotidienne
3. Les services aux personnes dépendantes
Le 3211 permet de renseigner tous les particuliers qui souhaitent trouver des services près de chez eux. Ménage, repassage, garde d’enfants, soutien scolaire, cours de piano, téléassistance pour les personnes âgées...Tous les détails sur le site de l'Agence Nationale des Services à la Personnes.
Le CAS (Centre d’Analyse Stratégique) estime que le nombre d’emploi dans les métiers d’aides aux personnes fragiles devrait passer de 1,366 million
en 2005 à 1,718 million en 2015.
Mais comme, 321 000 personnes partiront en retraite d’ici 2015, c’est donc près de 673 000 postes qui devront être pourvus dans les dix ans.
Sur l’ensemble de l’année 2006, plus de 1,6 million de salariés ont été employés directement par un particulier :
Dans un cas sur deux, il s'agit de garder des enfants ou assister une personne dépendante.
Dans le domaine des services à la personne, les femmes représentent 90 % des salariés, 98 % des gardes d’enfants à domicile et 99,7 % des assistantes maternelles. Les autres métiers sont relativement plus masculins: 13 % des effectifs sont des hommes.
Ces salariés ont 43 ans en moyenne, contre 39 ans pour l’ensemble des salariés du secteur privé.
Egalement, en 2006 112 000 de ces salariés avaient au moins 60 ans et représentaient ainsi plus de 7 % des salariés des particuliers-employeurs, contre seulement 2 % dans le cas général.
La présence de travailleurs relativement plus âgés pourrait traduire le fait que le secteur des services à la personne propose des emplois de proximité, pour lesquels aucun diplôme n’est actuellement exigé, et qui peuvent donc être recherchés par des retraités pour lesquels ils constituent un complément de revenu.
Il existe 2 types de CESU (Chèque Emploi Service Universel) très différents :
Le CESU bancaire permet à un particulier de payer un salarié en simplifiant la gestion des charges sociales.
Le CESU est utilisé essentiellement pour régler des services à la personne :
Il s'utilise comme un chèque normal pour payer le salarié, c'est pourquoi il faut le demander à sa banque ou à la Poste. Le CESU est muni d'un volet supplémentaire, appelé volet social. L'employeur doit mentionner sur le volet social du chèque le nombre d'heures travaillées et le montant puis l'envoyer au CNT-CESU (Centre National de Traitement du Chèque Emploi-Service Universel) ou faire la déclaration sur le site Internet CESU - URSSAF.
Le CNT-CESU prélève directement sur le compte de l'employeur les charges sociales correspondantes et lui adresse un décompte.
Dans le but de limiter le travail "au noir", le CESU offre des avantages substantiels :
Lorsque l'on fait appel à un travailleur occasionnel pour une durée n'excédant pas 8 heures par semaine le contrat de travail n'est pas obligatoire, mais dans les autres cas, il l'est.
Le salaire horaire ne peut être inférieur au SMIC horaire majoré de 10 % pour les congés payés.
Le bulletin de salaire est obligatoire. Avec le CESU, il est envoyé dans les 10 jours de la déclaration par le CNT-CESU.Les salariés peuvent s'adresser à la branche Service à la personne - CGT.
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