Qualité des soins à l'hôpital : une transparence désormais obligatoire, mais encore trop relative

06/01/2010

Depuis le 1er janvier 2010, les hôpitaux et cliniques ont l'obligation d'informer les patients sur les résultats obtenus par l'établissement en matière de certification ainsi que de lutte contre les infections nosocomiales. Ces résultats sont publiés sous forme d'indicateurs, 10 pour la certification qui a lieu tous les 4 ans et 1 indicateur dit "agrégé" pour les infections nosocomiales, contrôlé tous les ans.
A priori, nous sommes les seuls aujourd'hui à fournir un accès direct et mis à jour en permanence à ces indicateurs, en dehors des sites pas franchement grand public de l'administration Accédez au Guide des Etablissements de Santé.

Publication par les hôpitaux et cliniques de la qualité des soins

Les hôpitaux et cliniques ont désormais l'obligation de “mise à disposition du public”, chaque année de ces d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Cette mise à disposition est relativement permissive et n'impose qu'un affichage et une mention de plus dans le livret d'accueil qui n'est rarement lu au-delà de la page "télévision dans la chambre". Le non-respect de cette mise à disposition peut être constaté par le directeur général de l'agence régionale de santé qui pourra alors adresser au directeur de l'établissement de santé une mise en demeure de mettre ses indicateurs à la disposition du public dans un délai de trois mois.
Enfin, «...en cas d'insuffisance ou de non-respect des engagements pris, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer, par décision motivée et publiée, une diminution de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, dans la limite de 0,1 % des recettes totales d'assurance maladie de l'année de la mise en demeure. ...", sanction lourde, mais peu probable.
Bien entendu, tous les établissements joueront le jeu et publieront ces informations. Reste que à défaut de pouvoir être comprises et comparées avec les autres établissements alentour, ces informations n'ont qu'un intérêt limité.
Précisons que durant l'année 2010, de nouveaux indicateurs devront être mis en place, comme ceux permettant de vérifier l'information du patient ou la bonne tenue de son dossier. Un progrès.

L'intérêt des indicateurs

Dans les années 90, les CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales) ont été mis en place dans les établissements.
Des procédures et des indicateurs de suivi ont été instaurés. Ils ont permis de sensibiliser les personnels, améliorer les pratiques et surveiller les anomalies. Les succès en matière de lutte contre les infections nosocomiales sont spectaculaires et bénéficient chaque jour aux patients.
La généralisation des indicateurs et leur publication sont donc une excellente chose qui pousse les établissements à améliorer en continu la qualité et la sécurité des soins.
Reste toutefois que ce système offre une prime à ceux qui ont les moyens administratifs de gérer ces indicateurs au plus près, le plus souvent les grosses structures. Egalement, la vision administrative de la qualité peut mettre de côté la sagacité personnelle d'un praticien expérimenté ou l'organisation individuelle au profit d'une vision d'ensemble un peu limitative.
Pour l'heure, on verra encore des malades en ambulance errer faute de place d'un hôpital à l'autre, des malades sur des brancards attendre la venue d'un urgentiste ou un diagnostic effectué par un débutant débordé.

De la théorie à la pratique

Dans sa conférence de presse du 9 décembre, Roselyne Bachelot s'est félicitée de l'amélioration globale des indicateurs sur les infections nosocomiales et elle avait bien raison. La plupart des établissements ont fait de réels progrès que l'on a pu vérifier chiffres en main.
Chiffres en main, oui, mais à condition de consulter le site byzantin de l'administration. Difficile de trouver le site, la rubrique, l'établissement. Ensuite, pas facile de comprendre.
Bien qu'ayant chanté les louanges de la transparence, cette année, il n'y aura pas de diffusion à la presse des chiffres de chaque établissement. Alors, à quoi bon parler de transparence, si les résultats sont pratiquement cachés et qu'aucun outil de comparaison n'est disponible ?
Transparence, chiche ! Voici un accès direct et mis à jour en permanence à ces indicateur Accédez au Guide des Etablissements de Santé.