Handicap : 8000 français sont hébergés en Belgique faute de places en France
01/10/2024
Dans son rapport publié le 17 septembre 2024, la Cour des comptes souligne un paradoxe dont notre pays supposé avancé ce serait bien passé, environ 8 000 Français handicapés (enfants, adolescents, adultes) sont hébergés en Belgique dans des établissements wallons.
La Wallonie et ses 300 kilomètres de frontière commune avec la France offre à la fois une proximité géographique et linguistique.
Des structures française insuffisantes ou inadaptées
La Cour explique que la Wallonie prend en charge en particulier des "cas complexes" qui ne trouvent pas de solution en France : jeunes devenus majeurs sans places en établissements pour adultes, personnes exclues de leur centre pour troubles du comportement ou sortant d’une hospitalisation de longue durée en psychiatrie... La population accueillit en Wallonie illustre les insuffisances de l'offre en France
Le manque de solutions adaptées à certains handicaps, le passage à l’âge adulte sans place en France dans les établissements et services médicosociaux oblige les familles à chercher des solutions hors des frontières.
86% des personnes accueillies en Belgique étaient originaires des régions Grand Est (12%), Hauts-de-France (32%) et Île-de-France (42%) en 2022, selon le rapport. La Seine-Saint-Denis se démarque par "le troisième taux d’équipement le plus faible en France, après Mayotte et la Guyane" avec pour conséquence une "très longue liste d’attente".
Un coût pour la collectivité
Comme le souligne la Cour, "le droit français relatif aux personnes handicapées ne conditionne pas le financement d'un hébergement à sa localisation sur le territoire national". L'ensemble des départs vers la Wallonie représentent pour les finances publiques françaises un coût de 500 millions d'euros par an.
D’une politique de prévention des départs des adultes, les gouvernements successifs sont passés, à compter de 2020, à une double logique : agir à la fois sur la maîtrise du financement de l’offre en Belgique et sur le déploiement de solutions en France.
Un moratoire sur les départs des adultes a été mis en place en 2021. La Cour recommande de renforcer le déploiement de places adaptées en France dans le cadre du moratoire et des 50 000 nouvelles solutions médicosociales. Même s’il présente des fragilités, le moratoire aurait permis de réguler l’offre wallonne et aurait suscité des coopérations nouvelles sur les territoires concernés.
Toutefois, le rapport constate aussi que le gel des places conventionnées médicalisées peut bloquer la fluidité des parcours. En effet, comme le constate la Cour, "l’un des avantages de l’offre wallonne est de disposer d’un agrément simple, sans identification du handicap pris en charge ni de sa sévérité".
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