Impôts sur le revenu - À quelle date le fisc vous rembourse-t-il ? À quelle date réclame-t-il les sommes manquantes ?
27/06/2023
Vous pensiez qu'avec le retrait des impôts à la source tout serait plus simple et que Bercy se servirait directement sur votre salaire une bonne fois pour toute ? Erreur, c'est encore plus compliqué. Il faut toujours faire les comptes de fin d'année et comparer avec ce qui a déjà été prélevé.
Le montant des prélèvements est calculé sur la situation financière des ménages l'année précédent les revenus réels (2021) et peut très bien ne plus correspondre avec la réalité de 2022.
Soit, le fisc a trop prélevé en 2022 et il doit vous rembourser, soit il n'a pas prélevé assez et il vous fait passer à la caisse à la rentrée.
Un remboursement d'impôt sur le revenu pour cet été
Vous allez peut-être recevoir de l'argent du percepteur cet été. C'est le cas si le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2022 est supérieur au montant final de votre impôt ou si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt.
Normalement, ce n'est pas vraiment une surprise, car le détail du calcul de votre impôt était indiqué quand vous avez fait votre déclaration de revenus (déclaration d'impôts) en ligne ou bien quand vous avez reçu votre avis d'imposition.
Ce remboursement sera effectué directement par virement sur votre compte bancaire, dans la plupart des cas,
soit le 24 juillet soit le 2 août 2023.
Ce n'est pas un cadeau, c'est juste de l'argent que le percepteur vous a prélevé en trop.
Vous n'avez rien à faire. Si vous bénéficiez d’un remboursement, celui-ci vous a été directement versé sur le compte bancaire connu de la DGFiP, si vous en avez communiqué un, sinon, vous serez remboursé par un chèque adressé à votre domicile à encaisser auprès de votre établissement bancaire.
Des impôts supplémentaires à payer
Mais il est aussi possible que vous ayez des sommes supplémentaires à payer si votre situation à changé en 2022.
C'est le cas si par exemple, les montants de prélèvements à la source que vous avez versés en 2022 sont insuffisants parce que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source, ou si vous avez bénéficié d'une avance de réductions ou crédits d'impôt trop importante en janvier 2023.
Dans ce cas, le montant à payer sera directement prélevé sur votre compte bancaire à partir du 25 septembre 2023, en une fois s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en quatre fois s’il est supérieur à 300 €.
Attention à vos coordonnées bancaires
Pour vous assurer que le compte bancaire connu de l’administration fiscale est bien le bon (ou le renseigner s’il n’y en a pas), deux possibilités s'offrent à vous :
- vous pouvez soit vous connecter à votre espace particulier sur
impots.gouv.fr, service « Prélèvement à la source », rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ». C’est ce compte qui sera utilisé pour effectuer vos éventuels remboursements ou prélèvements.
- ou alors vous pouvez joindre votre centre de contact par téléphone au 0 809 401 401 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 19 h.
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