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Le législateur donne les définitions suivantes de la discrimination :
Constitue une discrimination directe : la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable.
Constitue une discrimination indirecte : une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés à l’alinéa précédent, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
La Halde a recensé 17 critères de discrimination en France :
En 2009, la Halde a reçu plus de 10 000 réclamations, dont la moitié portaient sur l'emploi.
28,5 % des réclamations concernaient l’origine, 18,5 % l’état de santé et le handicap.
Des infos et de l'aide sur le site de la HALDE - Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.En 1998, 116 000 jeunes ont quitté le système éducatif sans diplôme. Si un sur trois trouve rapidement un emploi durable, les deux autres ont besoin d'au moins 3 ans pour trouver une situation satisfaisante
Le niveau d'étude et de diplôme est fortement lié au milieu social.
Une origine sociale modeste s'ajoute souvent aux discriminations pour ralentir l'évolution des jeunes issus de l'immigration.
Pour télécharger l'étude très détaillée de l'ORES (Observatoire Régional des Études Supérieures du Nord-Pas de Calais) : Porter un prénom arabe ou musulman est-il discriminant ? (attention 13 Mo).Des infos et de l'aide sur le site de la HALDE - Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.
La première inégalité, et donc la première source de discrimination, concerne les revenus.
De l'inégalité des revenus découle notamment l'inégalité des soins. En 2003, l'INSEE a recensé le nombre de visites chez le médecin, pour des faibles revenus (moins de 60 % de la moyenne des revenus disponibles) et pour les autres.
Cette situation est encore plus évidente lorsque l'on considère la présence de caries.
En France, en 2002, Il y avait plus de 5 millions de salariés dits "non qualifiés" , soit 22 % de l’emploi total.
Les femmes représentaient 45 % de la population active mais 61 % des emplois non qualifiés (source Documentation française).
Sous un autre angle, c'est 30 % des femmes qui occupent des emplois non qualifiés.
Autrefois, les emplois non qualifiés concernaient essentiellement les ouvriers. C'est désormais le secteur des services, où les femmes sont traditionnellement plus nombreuses qui en représente la majorité.
Il s'agit des agents d’entretien, des assistantes maternelles (21 % des employés non qualifiés et multiplié par 3 en 20
ans), les employés administratifs de la fonction publique, les vendeurs (19 %)...
D'après l’Insee, le salaire moyen annuel des hommes est de 18 724 euros contre 13 337 pour les femmes. L'écart se justifie en partie par le travail à temps partiel, plus souvent effectué par les femmes, mais pas toujours choisi.Quelques pistes sur le portail Cohesion sociale - www.femmes-egalite.gouv.fr.Des infos et de l'aide sur le site de la HALDE - Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.
La naissance d'un enfant à un impact négatif sur la carrière de la mère : après la naissance d’un premier enfant, 17 % des mères passent à temps partiel, 11 % changent de poste, et 7% démissionnent.
Ce n'est pas le cas des pères, car 91 % d'entre eux ne perçoivent aucun impact sur leur situation professionnelle.Consultez l'étude très détaillée du Céreq Vivre en couple et être parent : impacts sur les débuts de carrière.
Dans une enquête réalisée début 2007 par l'IFOP, 54% des personnes interrogées avouent tenir compte de l’âge du candidat lorsqu’elles examinent un CV.
Pour la moitié des dirigeants d’entreprises interrogés, un salarié est considéré comme âgé entre 45 et 55 ans.La liste des aides pour l'emploi des seniors sur Ministère de l'emploi - Emploi des seniorsDes infos et de l'aide sur le site de la HALDE - Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.
Le handicap est une cause traditionnelle de discrimination.
Si le taux d'emploi de l'ensemble de la population française est de 62 %, il n'est que de 37 % pour les personnes dont le handicap est reconnu par l'administration. Pourtant, les entreprises ont obligation de faire une place au handicap, mais elles font souvent le choix de payer les sanctions financières (voir Handicap - Aide au handicap).
Sur 22,5 millions de personnes déclarant au moins une déficience, 1,2 million d’entre elles rencontrent d’importants problèmes d’accessibilité à leur logement, parmi elles, une majorité de personnes de plus de 60 ans.Des infos et de l'aide sur le site de la HALDE - Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.
Emploi, scolarité, santé, les Français n'ont pas les mêmes conditions d'existence d'un endroit à l'autre.
Le taux de chômage varie du simple au double d'un département à l'autre.
Les agressions ou les discriminations à l'encontre des homosexuels(elles) sont désormais reconnues et lourdement sanctionnées. En matière de législation d'importantes avancées ont permis la reconnaissance des droits des homosexuels.
Cependant, l'homophobie sous toutes ses formes est encore courante.Information, écoute et aide auprès du RAVAD - Réseau d’Assistance aux Victimes d’Agressions et de Discriminations.
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