Liste des villes dont les loyers sont encadrés lors de la mise en location d’un logement à un nouveau locataire ou du renouvellement du bail avec un locataire en place (décret du 20 juillet 2012) dans le département du Pas-de-Calais
( les autres départements en cliquant dans la colonne de droite )
Il y a 43 villes dans le département du Pas-de-Calais où les loyers sont encadrés : - Ablain-Saint-Nazaire
- Aix-Noulette
- Angres
- Annay
- Avion
- Billy-Montigny
- Bois-Bernard
- Brebières
- Bully-les-Mines
- Carvin
- Corbehem
- Courcelles-lès-Lens
- Courrières
- Dourges
- Drocourt
- Eleu-dit-Leauwette
- Estevelles
- Evin-Malmaison
- Fouquières-lès-Lens
- Givenchy-en-Gohelle
- Grenay
- Harnes
- Hénin-Beaumont
- Leforest
- Lens
- Libercourt
- Liévin
- Loison-sous-Lens
- Loos-en-Gohelle
- Mazingarbe
- Méricourt
- Montigny-en-Gohelle
- Noyelles-Godault
- Noyelles-lès-Vermelles
- Noyelles-sous-Lens
- Oignies
- Pont-à-Vendin
- Rouvroy
- Sallaumines
- Souchez
- Vendin-le-Vieil
- Vermelles
- Vitry-en-Artois
Dans ces 43 villes du département du Pas-de-Calais les loyers sont encadrés lors de la mise en location d’un logement à un nouveau locataire ou du renouvellement du bail avec un locataire en place Voir notre fiche location, bail.
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