Liste des villes dont les loyers sont encadrés lors de la mise en location d’un logement à un nouveau locataire ou du renouvellement du bail avec un locataire en place (décret du 20 juillet 2012) dans le département de la Seine-Saint-Denis
( les autres départements en cliquant dans la colonne de droite  )
Il y a 40 villes dans le département de la Seine-Saint-Denis où les loyers sont encadrés : - Aubervilliers
- Aulnay-sous-Bois
- Bagnolet
- Bobigny
- Bondy
- Clichy-sous-Bois
- Coubron
- Drancy
- Dugny
- Epinay-sur-Seine
- Gagny
- Gournay-sur-Marne
- L’Ile-Saint-Denis
- La Courneuve
- Le Blanc-Mesnil
- Le Bourget
- Le Pré-Saint-Gervais
- Le Raincy
- Les Lilas
- Les Pavillons-sous-Bois
- Livry-Gargan
- Montfermeil
- Montreuil
- Neuilly-Plaisance
- Neuilly-sur-Marne
- Noisy-le-Grand
- Noisy-le-Sec
- Pantin
- Pierrefitte-sur-Seine
- Romainville
- Rosny-sous-Bois
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Sevran
- Stains
- Tremblay-en-France
- Vaujours
- Villemomble
- Villepinte
- Villetaneuse
Dans ces 40 villes du département de la Seine-Saint-Denis les loyers sont encadrés lors de la mise en location d’un logement à un nouveau locataire ou du renouvellement du bail avec un locataire en place
Voir notre fiche location, bail.
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