Taxe carbone : seulement un répit

30/12/2009

A 2 jours de son entrée en vigueur, le Conseil Constitutionnel vient d’annuler la taxe carbone. Il estime que les industriels et notamment les plus polluants échappent à l'impôt. Il s'agit donc d'un traitement inégal et donc anticonstitutionnel.
Pourtant, dans tous les esprits la taxe carbone ce n'était encore qu'une taxe de plus, qui viendrait alourdir le prix du carburant et du chauffage domestique. Et tout le monde sait bien qu'une taxe, même supposée entièrement reversée, c'est une nouvelle usine à gaz de plus, avec des fonctionnaires pour la percevoir et des communicants pour nous expliquer pourquoi c'est bien. Des lourdeurs administratives et de l'argent dépensé inutilement.

Une taxe carbone injuste pour les ménages

Coercitive et unique au monde, cette taxe n'avait pas vraiment convaincu les foules. Jean-Paul Huchon, par exemple, la jugeait inefficace "Inefficace car 93% des pollutions industrielles émises ne sont pas concernées par la taxe carbone."
et selon Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, «Le gouvernement ne doit pas gaspiller son énergie dans la seule mise en place de la taxe carbone. Dans son effort pour le développement durable, il serait bien inspiré de s’intéresser notamment aux vertus des bonus-malus écologiques»

Un simple répit : taxe carbone, le retour

On souffle un peu, mais ce n'est qu'un répit, le gouvernement ayant l'intention de revenir à la charge avec un texte modifié.
Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, tient à souligner que "la décision du Conseil constitutionnel relative à la contribution climat énergie, ne constitue en aucune manière une remise en cause du choix historique de sortir d'une fiscalité qui pénalise l'industrie et l'emploi et d’instaurer dans le même temps une fiscalité verte."
Le ministre chargé de l'Industrie observe d'ailleurs que le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions de la loi de finances pour 2010 et, tout particulièrement, la suppression de la taxe professionnelle qui pesait sur l'industrie et sur l'emploi. Et si les sages ont relevé quelques points de droit "dont il s'agira de tenir compte pour l'élaboration rapide d'un nouveau dispositif, cette décision laisse intacte la volonté de créer une véritable fiscalité verte en orientant la consommation des ménages comme des entreprises vers les énergies propres."
Nous voilà prévenus : un simple répit.